Mentions légales & conditions d’utilisation

Mentions légales & Conditions d’utilisation

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1. Éditeur du site

Le site LÜM (https://lum.goldai.fr) est édité par un entrepreneur individuel immatriculé en France.

• Dénomination : LÜM – Service édité par un entrepreneur individuel
• SIREN : 913 022 539
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris – France
• Directeur de la publication : l’éditeur du site
• Contact : contact@goldai.fr

Ces informations sont fournies conformément à l’article 6 III 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.

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2. Hébergeur

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – France
https://www.ionos.fr

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3. Définitions

• « Site » : l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse https://lum.goldai.fr.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site.
• « Client » : toute personne (pro ou non) qui achète un service LÜM.
• « Ambassadeur » / « Partenaire » : toute personne inscrite au programme ambassadeur LÜM.
• « Contenus » : textes, images, fichiers, ressources et livrables fournis par LÜM ou publiés sur le Site.

4. Accès & disponibilité

L’accès au Site est gratuit (hors frais de connexion) et disponible 7j/7 – 24h/24, sous obligation de moyens. L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour maintenance, mise à niveau, sécurité, ou tout motif légitime.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

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5. Propriété intellectuelle

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Sauf mention contraire, tous les éléments du Site (textes, maquettes, visuels, logos, marques, bases, composants techniques et code) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Les livrables fournis au Client sont soumis aux conditions contractuelles applicables (cession/licence d’usage). En dehors de ces conditions, aucun droit n’est transféré.

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6. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Il est interdit de : (i) porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, scraping abusif, contournement de mesures techniques), (ii) utiliser le Site de manière illicite ou frauduleuse, (iii) usurper une identité, (iv) diffuser des contenus illicites.
Les fonctionnalités du Site et des services associés peuvent évoluer sans préavis.

Contenus livrés : les contenus LÜM sont créés sur brief fourni par le Client et doivent être contrôlés/validés par ce dernier avant toute publication. L’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation non conforme aux lois ou aux recommandations sectorielles (publicité, propriété intellectuelle, données personnelles, secteurs réglementés, etc.).

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7. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

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8. Programme Ambassadeurs (renvoi)

La participation au Programme Ambassadeurs LÜM est régie par des conditions spécifiques (traçage via lien/code, critères d’éligibilité des rémunérations, obligations de conformité, modalités de paiement, contrôle/annulation en cas de fraude, etc.).
L’inscription et l’utilisation du programme emportent acceptation des CGU/CGV Ambassadeurs (voir CGV). Les détails opérationnels sont accessibles depuis l’espace Ambassadeur.

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9. Données personnelles & cookies (renvoi)

La gestion des données personnelles (finalités, bases légales, durées, destinataires, sous-traitants, transferts, droits des personnes) et des cookies/traceurs est décrite dans la Politique de confidentialité dédiée.
Un bandeau de consentement est affiché avant tout dépôt de cookies non essentiels.
Pour exercer vos droits : contact@goldai.fr. (Voir Politique de confidentialité.)

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10. Responsabilité & garanties

Le Site et les services sont fournis « en l’état », sans garantie de résultat. L’éditeur ne saurait être tenu responsable, même en cas de prévisibilité, des : interruptions, pannes, retards, pertes de données, dommages indirects, perte d’exploitation ou manque à gagner.
En toute hypothèse, si la responsabilité de l’éditeur venait à être engagée, elle serait strictement limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation directement à l’origine du dommage, à l’exclusion de tout autre préjudice.

11. Sécurité – fraudes – abus

Toute tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité, de contournement des mécanismes de traçage (notamment dans le cadre du Programme Ambassadeurs), d’usurpation d’identité ou d’usage détourné du Site pourra entraîner suspension immédiate, résiliation des accès, annulation des avantages indus et, le cas échéant, poursuites civiles et/ou pénales.

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12. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables (notamment en matière de consommation, le cas échéant).

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13. Modifications

L’éditeur peut modifier les présentes à tout moment. La version publiée sur le Site annule et remplace les versions antérieures. La date de mise à jour figure en en-tête.

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14. Contact

LÜM – 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris – France
📧 contact@goldai.fr