Conditions générales de vente

‍

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande de services passée sur le site LÜM (https://lum.goldai.fr) par tout client professionnel ou non professionnel (ci-après le « Client »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.

‍

Article 2 – Services

LÜM fournit des articles éditoriaux prêts à publier et leurs éléments associés. Sauf mention contraire sur la page d’offre, chaque commande inclut :

• 1 fichier .docx,
• 1 fichier .pdf,
• 1 fichier .html prêt à intégrer,
• 1 analyse SEO (titres, structure, mots-clés, axes d’optimisation).

Les caractéristiques détaillées, éventuels volumes d’articles mensuels (abonnements) et options additionnelles sont décrits sur le site au jour de la commande.

‍

Article 3 – Processus de commande

Le Client renseigne un brief via le formulaire prévu (objectifs, contraintes, ton, cibles, liens utiles, etc.).
Une fois la commande validée, elle est traitée sous 24 heures ouvrées. Le Client reçoit son contenu prêt à publier directement par email.

‍

Article 4 – Tarifs, devises et taxes

Les prix affichés sur le site au jour de la commande sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable (ou autres taxes) est ajoutée lors du paiement, selon la réglementation en vigueur et les informations fournies par le Client.

• EU B2B : en cas de numéro de TVA intracommunautaire valide hors France, mécanisme d’autoliquidation possible selon la loi applicable.
• Hors UE : régime d’exportation de services, selon réglementation applicable.
  Les codes promotionnels (dont codes Ambassadeurs) doivent être saisis au moment de la commande ; ils ne sont pas rétroactifs et ne sont pas forcément cumulables.
  LÜM peut modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (carte bancaire/Stripe). Le paiement intégral est exigé à la commande.
En cas de refus de paiement, d’incident (ex. chargeback) ou de suspicion de fraude, LÜM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande ou l’accès au service.

‍

Article 6 – Abonnements, renouvellement et quotas

Certaines offres sont proposées en abonnement (mensuel/annuel, volume d’articles par mois). Sauf mention contraire :

1. L’abonnement démarre à la date d’achat.
2. Le quota d’articles se crédite à l’achat puis se réinitialise exactement 1 mois après la date d’achat (et ainsi de suite à chaque échéance).
3. Les achats à l’unité peuvent s’additionner au quota disponible sans modifier le plan en cours.
4. Le report d’articles non utilisés n’est pas garanti (sauf mention contraire sur l’offre).
5. Le Client peut résilier à tout moment pour la prochaine échéance via son espace client ; toute période entamée reste due et n’est pas remboursée.
6. En cas de défaut de paiement d’une échéance, LÜM peut suspendre l’accès et/ou résilier l’abonnement.

Article 7 – Délais de production et de livraison

Sauf mention contraire sur l’offre :

• Délai indicatif de 24 heures ouvrées à compter de la réception d’un brief complet et du paiement.
• Les volumes importants, demandes complexes ou besoins de précisions peuvent allonger ce délai ; LÜM en informera le Client.
  La livraison est effectuée par email. Le Client doit s’assurer de la bonne réception (dossier spams, filtres, etc.).

Article 8 – Réception, ajustements et non-conformité

Le Client s’engage à contrôler les livrables dès réception. En cas de non-conformité avérée au brief, il dispose de 48 heures pour notifier LÜM (exemples : contresens majeur).
À la discrétion de LÜM et selon la nature du manquement, la solution pourra consister en une correction ou un remplacement ciblé. Les demandes sortant du brief initial peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

‍

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral, LÜM cède au Client, pour le monde entier et pour la durée légale de protection :

• les droits d’exploitation nécessaires à l’usage normal des contenus livrés (reproduction, représentation, adaptation pour ses propres besoins).

Avant paiement complet, les contenus demeurent la propriété exclusive de LÜM.

‍

Article 10 – Confidentialité

LÜM s’engage à respecter une confidentialité stricte concernant toute information transmise par le Client dans le cadre de sa commande (stratégie éditoriale, objectifs marketing, informations internes).

‍

Article 11 – Usage, conformité et limites

Les contenus sont fournis « en l’état » et doivent être vérifiés/validés par le Client avant publication.
Le Client demeure seul responsable du respect des lois applicables (publicité, consommation, santé, finance, environnement, RGPD, propriété intellectuelle, concurrence, etc.), des mentions légales obligatoires, et de l’adéquation des contenus à son secteur.
LÜM ne garantit ni un résultat, ni un classement SEO spécifique, ni l’acceptation par une plateforme tierce. Les recommandations fournies sont des pistes d’optimisation.

‍

Article 12 – Programme Ambassadeurs (rappel)

L’utilisation de codes avantage ou liens d’Ambassadeurs suit les règles publiées dans l’espace Ambassadeur. Pour le Client, les remises applicables s’appliquent au moment de la commande et ne sont pas rétroactives.
L’attribution de la remise (et, côté Ambassadeur, de toute rémunération corrélée) suppose l’utilisation effective du code/lien lors de l’achat.

En cas de remboursement/annulation de la commande, les avantages liés peuvent être annulés.

‍

Article 13 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature personnalisée des prestations (articles réalisés sur brief), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas après livraison.
En cas d’abonnement/démarrage d’exécution avant la fin du délai légal pour un consommateur, le Client consent à l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation pour la partie exécutée (digital sans support matériel).

‍

Article 14 – Responsabilité

LÜM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, d’image, de chiffre d’affaires, de données), ni des conséquences d’une utilisation non conforme des livrables.
En toute hypothèse, la responsabilité totale de LÜM, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation directement à l’origine du dommage.

‍

Article 15 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible l’exécution (p. ex. pannes massives, incident réseau, sinistre, décision administrative).

Les obligations sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.

‍

Article 16 – Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de 8 jours à compter d’une mise en demeure notifiée, l’autre partie pourra résilier de plein droit les services concernés, sans préjudice des dommages et intérêts.

‍

Article 17 – Preuve et archivage

Les archives, confirmations de paiement et échanges électroniques feront foi entre les parties. Les commandes et factures peuvent être archivées dans des conditions raisonnables de sécurité.

‍

Article 18 – Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives contraires.

‍

Article 19 – Modifications des CGV

LÜM peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. La date de mise à jour figure en en-tête.

‍

Contact : 📧 contact@goldai.fr

‍